Mentions légales
MENTIONS LÉGALES (LUXEMBOURG)
Conformément à la Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
1. ÉDITION DE LA SOCIÉTÉ
Le site est la propriété de : AM Fitoussi* Siège social : 6,, rue pierre frieden L-3838, Schifflange, Luxembourg
-
RCS Luxembourg : B 284336
-
Numéro de TVA Intracommunautaire : LU 35762119
-
Capital social : 15000€
-
Contact : mibi.luxembourg@gmail.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le concept MIBI., ainsi que les visuels, logos et textes présents sur ce site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Toute reproduction sans accord écrit est passible de poursuites.
4. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le traitement des données personnelles effectué par AM Fitoussi est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
-
Droit d'accès et de rectification : Contactez-nous à mibi.luxembourg@gmail.com pour toute demande.
5. JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seuls les tribunaux du Luxembourg seront compétents, et la loi luxembourgeoise sera la seule applicable.